Terms of service

Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Identité du vendeur

La boutique MYTOUCH est exploitée par :

Nom commercial : MYTOUCH
Adresse : 10 rue parapet, 5537 Bioul, Belgique
Adresse électronique : contact@mytouch.be

Dans les présentes conditions, les termes « MYTOUCH », « nous », « notre » et « nos » désignent l’exploitant de la boutique.

La boutique est hébergée sur la plateforme Shopify, qui nous permet de présenter et de vendre nos produits et services.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente régissent l’accès à notre boutique en ligne ainsi que les commandes passées auprès de MYTOUCH.

En accédant à la boutique ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Les commandes passées par des professionnels, notamment des librairies ou revendeurs, peuvent également être soumises à des conditions commerciales B2B particulières. En cas de contradiction, les conditions B2B expressément communiquées au professionnel prévalent pour les éléments concernés.

3. Accès à la boutique et comptes clients

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d’un compte ou du passage d’une commande.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. Vous devez nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude, de tentative de fraude, d’utilisation abusive ou de violation des présentes conditions.

4. Produits

Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques, formats, couvertures, illustrations et couleurs de nos produits.

De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran utilisé. Les dimensions, poids et rendus photographiques éventuellement indiqués sont fournis avec une tolérance raisonnable.

Certains livres sont imprimés à la demande. De légères variations liées au procédé d’impression ne constituent pas nécessairement un défaut, à condition qu’elles n’affectent pas substantiellement la qualité ou l’utilisation normale du produit.

Nous pouvons modifier notre catalogue ou retirer un produit de la vente à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà acceptées.

5. Commandes

La présentation d’un produit sur la boutique ne constitue pas une garantie absolue de disponibilité.

Après le passage de la commande, vous recevez une confirmation électronique récapitulant les produits commandés, le prix, les frais applicables et l’adresse de livraison.

Le contrat de vente est conclu lorsque la commande et son paiement ont été acceptés.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment en cas :

  • d’indisponibilité du produit ;

  • d’erreur manifeste concernant le prix ou la description ;

  • d’adresse de livraison incorrecte ou non desservie ;

  • de suspicion raisonnable de fraude ;

  • d’impossibilité matérielle ou réglementaire de livrer la destination demandée.

En cas d’annulation après paiement, les sommes encaissées pour les articles annulés et leur livraison seront remboursées.

Le client doit vérifier attentivement les informations fournies, en particulier le format et la langue du livre ainsi que l’adresse de livraison.

6. Prix, taxes et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Pour les ventes aux consommateurs au sein de l’Union européenne, les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des taxes locales, droits de douane ou frais d’importation peuvent être réclamés par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire lors de la commande, ces frais restent à la charge du destinataire.

Les promotions sont applicables pendant la période et selon les conditions annoncées. Elles ne sont pas rétroactives et ne peuvent être cumulées sauf indication contraire.

Le paiement est traité par les prestataires de paiement proposés dans la boutique. MYTOUCH ne reçoit pas directement l’intégralité des données bancaires utilisées pour le paiement.

7. Impression et préparation des commandes

Certains produits sont imprimés, préparés ou expédiés par des prestataires externes, notamment Amazon.

Ces entreprises interviennent uniquement comme prestataires techniques, imprimeurs ou partenaires logistiques. Le contrat de vente reste conclu entre le client et MYTOUCH.

Toute question, réclamation ou demande de retour concernant une commande passée sur notre boutique doit être adressée à MYTOUCH et non directement à Amazon.

8. Livraison

Les zones desservies, frais de livraison et délais estimés sont indiqués au moment de la commande.

Les délais annoncés sont des estimations. Des retards peuvent notamment résulter de l’impression à la demande, de l’activité du transporteur, des formalités douanières ou d’un événement indépendant de notre volonté.

MYTOUCH reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux règles légales applicables. Pour les ventes aux consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement ne sont transférés au client qu’au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la commande.

Cette règle peut différer lorsqu’un client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par MYTOUCH.

Le client doit fournir une adresse complète et correcte. Une nouvelle expédition rendue nécessaire par une erreur d’adresse imputable au client pourra entraîner des frais supplémentaires.

Si une destination ne peut finalement pas être desservie dans des conditions raisonnables, MYTOUCH peut annuler la commande et rembourser les sommes correspondantes.

9. Retours, rétractation et remboursements

Les retours, rétractations, échanges et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.

Pour les consommateurs bénéficiant du droit de rétractation européen, le délai est en principe de 14 jours à compter de la réception du produit.

Les produits clairement personnalisés à la demande du client, notamment les exemplaires comportant une dédicace nominative demandée lors de la commande, peuvent être exclus du droit de rétractation dans les limites prévues par la loi.

Cette exclusion ne prive jamais le client de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Les retours ne doivent pas être envoyés directement à Amazon. Le client doit préalablement contacter MYTOUCH afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour appropriée.

10. Produits défectueux, endommagés ou incorrects

Lorsqu’un produit arrive endommagé, présente un défaut d’impression ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter MYTOUCH dès que possible en fournissant son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est possible, des photographies.

Après vérification, MYTOUCH proposera une solution conforme à la législation applicable, notamment un remplacement, une mise en conformité, une réduction de prix ou un remboursement.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux impératifs du consommateur.

11. Conditions applicables aux professionnels

Les professionnels et librairies doivent fournir des informations exactes concernant leur entreprise et, lorsque cela est demandé, un numéro d’entreprise ou de TVA valide.

Les tarifs, remises, quantités minimales, frais de livraison, délais de paiement et conditions de retour B2B peuvent être définis dans une offre, un devis, un catalogue professionnel ou un accord séparé.

Les achats réalisés au titre d’une activité professionnelle ne bénéficient pas automatiquement des règles de protection et du droit de rétractation réservés aux consommateurs.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, livres, extraits, compositions musicales, enregistrements, personnages, illustrations, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur la boutique sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, republier, revendre ou exploiter ces contenus.

L’achat d’un livre, d’un contenu ou d’un produit n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle qui lui sont associés.

Les marques, noms et logos appartenant à Shopify, Amazon ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

13. Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque vous publiez un avis ou nous transmettez un contenu destiné à être publié, vous garantissez disposer des droits nécessaires et que ce contenu n’est ni illégal, frauduleux, diffamatoire, haineux, obscène ni contraire aux droits d’un tiers.

Vous nous accordez une autorisation non exclusive d’utiliser et de reproduire ce contenu afin de présenter, exploiter et promouvoir notre boutique et nos produits.

Nous pouvons modérer ou supprimer un contenu qui enfreint les présentes conditions ou la législation applicable.

Les avis ayant fait l’objet d’une contrepartie ou d’un avantage doivent être clairement identifiés comme tels.

14. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser la boutique :

  • à des fins illégales ou frauduleuses ;

  • pour porter atteinte aux droits de MYTOUCH ou d’un tiers ;

  • pour introduire un virus, un code malveillant ou perturber le fonctionnement du service ;

  • pour collecter illicitement des données personnelles ;

  • pour usurper l’identité d’une personne ;

  • pour contourner les systèmes de sécurité ou les restrictions techniques ;

  • pour procéder à une extraction massive et non autorisée de contenus ou de données.

L’utilisation raisonnable de moteurs de recherche et d’agents commerciaux autorisés par MYTOUCH ou Shopify, notamment pour référencer, recommander ou permettre l’achat de nos produits, demeure autorisée.

15. Services et liens de tiers

La boutique peut utiliser ou proposer des services fournis par des tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, des imprimeurs, des transporteurs et des plateformes multimédias.

L’utilisation d’un service externe peut être soumise aux conditions et politiques propres à ce prestataire.

Nous ne sommes pas responsables du contenu de sites tiers accessibles par un simple lien depuis notre boutique. Cette disposition ne limite toutefois pas notre responsabilité concernant les prestataires auxquels nous faisons appel pour exécuter une commande conclue avec MYTOUCH.

16. Relation avec Shopify

MYTOUCH utilise Shopify pour fournir les services de la boutique. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement entre le client et MYTOUCH.

Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par MYTOUCH et n’est pas responsable de leur description, fabrication, livraison, conformité ou service après-vente.

17. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Certaines données sont également traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires au paiement, à l’impression, à la préparation et à la livraison des commandes.

18. Disponibilité du service et responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité et la sécurité de la boutique, mais nous ne pouvons garantir un fonctionnement permanent, ininterrompu ou exempt de toute erreur.

Nous pouvons suspendre temporairement tout ou partie du service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.

Dans les limites autorisées par la loi, MYTOUCH ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui ne pouvaient raisonnablement être prévus lors de la conclusion du contrat.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue, ni les droits impératifs accordés aux consommateurs.

19. Force majeure

MYTOUCH ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, un conflit, une interruption majeure des réseaux, une décision d’autorité, une grève externe, une rupture exceptionnelle des services de transport ou une défaillance générale des infrastructures.

Cette disposition ne prive pas le consommateur de son droit d’obtenir un remboursement lorsqu’une commande ne peut définitivement pas être exécutée.

20. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale.

La version applicable à une commande est celle qui était disponible et acceptée au moment de cette commande.

Les modifications ultérieures prennent effet à la date indiquée lors de leur publication et n’affectent pas rétroactivement les commandes déjà conclues.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Pour les consommateurs, ce choix ne les prive pas des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans leur pays de résidence.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement MYTOUCH à l’adresse contact@mytouch.be afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions n’impose à un consommateur une juridiction différente de celle à laquelle il a légalement droit.

22. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition concernée sera interprétée ou adaptée dans la mesure nécessaire pour respecter la législation applicable.

23. Coordonnées

Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions :

MYTOUCH
contact@mytouch.be
10 rue parapet, 5537 Bioul, Belgique